Plaques immatriculation auto, moto, scooter

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Le 12 novembre 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE

IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS ANCIENS
MIS EN CIRCULATION AVANT LE 1er JUILLET 2004
Comme prévu lors du lancement du système d’immatriculation des véhicules (SIV),
le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3
mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire
veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Il est donc possible de faire immatriculer son cyclomoteur ancien ultérieurement, tout
au long de l’année 2011, au moment de l’utilisation du véhicule sur les voies publiques.

SEULS LES CYCLOMOTEURS UTILISÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE DOIVENT
FAIRE L’OBJET D’UNE IMMATRICULATION, QUI PEUT INTERVENIR EN 2011
La date butoir du 31 décembre 2010, inscrite dans les textes, signifie qu’à compter du 1er janvier 2011,un usager qui voudrait circuler avec son cyclomoteur ancien sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer.

L’objectif recherché n’est pas que tous les cyclomoteurs anciens soient
immatriculés au 31/12/2010 mais que tous les usagers qui veulent circuler avec ces
véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter du 01/01/2011 aient alors fait
immatriculer leur véhicule.

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut donc faire cette opération
d’immatriculation au-delà du 31 décembre 2010, à tout moment, dès lors qu’il souhaitera
se déplacer avec son véhicule. La régularisation ultérieure de la situation administrative du
véhicule est toujours possible.

Plaques d'immatriculation ALSACE : 67-68 Plaques d'immatriculation AQUITAINE : 24-33-40-47-64 Plaques d'immatriculation AUVERGNE : 03-15-43-63 Plaques d'immatriculation BASSE NORMANDIE : 14-50-61 Plaques d'immatriculation BOURGOGNE : 21-58-71-89 Plaques d'immatriculation BRETAGNE : 22-29-35-56 Plaques d'immatriculation CENTRE : 18-28-36-37-41-45 Plaques d'immatriculation CHAMPAGNE ARDENNE : 08-10-51-52Plaques d'immatriculation CORSE : 2A-2B Plaques d'immatriculation FRANCHE COMTE : 25-39-70-90 Plaques d'immatriculation GUADELOUPE : 971 Plaques d'immatriculation GUYANE : 973 Plaques d'immatriculation HAUTE NORMANDIE : 27-76 Plaques d'immatriculation ILE DE FRANCE : 75-77-78-91-92-93-94-95 Plaques d'immatriculation LANGUEDOC ROUSSILLION : 11-30-34-48-66 Plaques d'immatriculation LIMOUSIN : 19-23-87 Plaques d'immatriculation LORRAINE : 54-55-57-88Plaques d'immatriculation LORRAINE : 54-55-57-88 Plaques d'immatriculation MARTINIQUE : 972 Plaques d'immatriculation MIDI PYRENEES : 09-12-31-32-46-65-81-82 Plaques d'immatriculation NORD PAS DE CALAIS : 59-62 Plaques d'immatriculation PACA : 04-05-06-13-83-84 Plaques d'immatriculation PAYS DE LOIRE : 44-49-53-72-85 Plaques d'immatriculation PICARDIE : 02-60-80 Plaques d'immatriculation POITOU CHARENTES : 16-17-79-86 Plaques d'immatriculation REUNION : 974 Plaques d'immatriculation RHONE ALPES : 01-07-26-38-42-69-73-74